	Fiche complète
	14/07/1925
Vote Chambre	05/08/1925
Vote Sénat	23/07/1925
Date de la loi	10/08/1925
Date moniteur	27/08/1925
Moniteur n°	239
Documents principaux	00/000-S5-IV/001-0000-1925 00/000-S0019/001-0000-1925 00/000-K4-IV/001-0000-1925 00/000-K0114/001-0000-1925
Document Sénat	28S5-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/07/1925
Document Sénat Document suivant	28S0019 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albéric, Deswarte (Auteur)
Document Chambre	28K4-IV PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/07/1925
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/08/1925
Document Chambre Document suivant	28K0114 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Soudan (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE ET DE LA LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE
Rapporteur	Soudan, Eugène
Calendrier	22/07/1925 EN DISCUSSION 22/07/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/08/1925 EN DISCUSSION 05/08/1925 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/07/1925 EN DISCUSSION 23/07/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS