Document parlementaire 28K4-IV-1926-1927

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1927.

	Fiche complète
	19/01/1927
Vote Chambre	02/06/1927
Vote Sénat	17/03/1927
Date de la loi	08/06/1927
Date moniteur	18/06/1927
Moniteur n°	169
Documents principaux	00/000-S5-IV/001-1926-1927 00/000-S0028/001-1926-1927 00/000-S0032/001-1926-1927 00/000-S0033/001-1926-1927 00/000-S0041/001-1926-1927 00/000-K4-IV/001-1926-1927 00/000-K0182/001-1926-1927
Document Sénat	28S5-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/03/1927
Document Sénat Document suivant	28S0028 RAPPORT
Date de dépôt	19/01/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Tschoffen (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0032 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/01/1927
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0033 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/02/1927
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0041 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/02/1927
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	28K4-IV PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/03/1927
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/06/1927
Document Chambre Document suivant	28K0182 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Poncelet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Poncelet, Jules
Calendrier	06/04/1927   EN DISCUSSION 06/04/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/05/1927   EN DISCUSSION 18/05/1927   EN DISCUSSION 24/05/1927   EN DISCUSSION 02/06/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/03/1927   EN DISCUSSION 15/03/1927   EN DISCUSSION 16/03/1927   EN DISCUSSION 17/03/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS