Document parlementaire 28K4-IX-0000-1925

Budget du Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1925.

	Fiche complète
	02/07/1925
Vote Chambre	05/08/1925
Vote Sénat	16/07/1925
Date de la loi	10/08/1925
Date moniteur	03/09/1925
Moniteur n°	246
Documents principaux	00/000-S5-IX/001-0000-1925 00/000-S0010/001-0000-1925 00/000-S0016/001-0000-1925 00/000-K4-IX/001-0000-1925 00/000-K0080/001-0000-1925 00/000-K0107/001-0000-1925
Document Sénat	28S5-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/07/1925
Document Sénat Document suivant	28S0010 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0016 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/07/1925
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alphonse, Huisman-Van den Nest (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	28K4-IX PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/07/1925
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/08/1925
Document Chambre Document suivant	28K0080 RAPPORT
Date de dépôt	17/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0107 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/07/1925
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Adolphe, Max (Auteur) , Rodolphe, Desaegher (Auteur) , Edouard, Pecher (Auteur) , Arthur, Pater (Auteur) , Alphonse, Briart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES SOCIALES
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	16/07/1925   EN DISCUSSION 16/07/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/07/1925   EN DISCUSSION 24/07/1925   EN DISCUSSION 28/07/1925   EN DISCUSSION 05/08/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/07/1925   EN DISCUSSION 16/07/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS