Document parlementaire 28K4-IX-1927-1928

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1928.

	Fiche complète
	09/02/1928
Vote Chambre	22/03/1928
Vote Sénat	03/05/1928
Date de la loi	14/05/1928
Date moniteur	20/05/1928
Moniteur n°	141
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1927-1928 00/000-K0092/001-1927-1928 00/000-K0094/001-1927-1928 00/000-K0128/001-1927-1928 00/000-S5-IX/001-1927-1928 00/000-S0115/001-1927-1928
Document Chambre	28K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/03/1928
Document Chambre Document suivant	28K0092 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, De Pierpont (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0094 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/02/1928
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0128 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/03/1928
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	28S5-IX PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/05/1928
Document Sénat Document suivant	28S0115 RAPPORT
Date de dépôt	04/04/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Pierpont, Edouard
Calendrier	08/12/1927   EN DISCUSSION 02/02/1928   EN DISCUSSION 02/02/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/02/1928   EN DISCUSSION 22/02/1928   EN DISCUSSION 23/02/1928   EN DISCUSSION 29/02/1928   EN DISCUSSION 01/03/1928   EN DISCUSSION 07/03/1928   EN DISCUSSION 08/03/1928   EN DISCUSSION 14/03/1928   EN DISCUSSION 22/03/1928   EN DISCUSSION 22/03/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/05/1928   EN DISCUSSION 03/05/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS