Document parlementaire 28K4-V-1926-1927

Budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1927.

Fiche complète
24/02/1927
Vote Chambre 14/07/1927
Vote Sénat 23/03/1927
Date de la loi 23/07/1927
Date moniteur 04/08/1927
Moniteur n° 216
Documents principaux 00/000-S5-V/001-1926-1927
00/000-S0052/001-1926-1927
00/000-S0053/001-1926-1927
00/000-K4-V/001-1926-1927
00/000-K0234/001-1926-1927
Document Sénat   28S5-V
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/03/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0052
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Digneffe (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  28S0053
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/03/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   28K4-V
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 24/03/1927
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/07/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0234
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Poullet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Poullet, Prosper
Calendrier 07/04/1927   EN DISCUSSION
28/04/1927   EN DISCUSSION
28/04/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/07/1927   EN DISCUSSION
14/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/03/1927   EN DISCUSSION
17/03/1927   EN DISCUSSION
23/03/1927   EN DISCUSSION
23/03/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS