	Fiche complète
	17/01/1928
Vote Chambre	21/12/1928
Vote Sénat	28/02/1928
Date de la loi	21/12/1928
Date moniteur	06/01/1929
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1927-1928 00/000-S0047/001-1927-1928 00/000-K4-V/001-1927-1928 00/000-K0235/001-1927-1928
Document Sénat	28S5-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1928
Document Sénat Document suivant	28S0047 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, d'Ursel (Auteur)
Document Chambre	28K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/02/1928
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	29/02/1928
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/12/1928
Document Chambre Document suivant	28K0235 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Prosper, Poullet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Poullet, Prosper
Calendrier	02/05/1928 EN DISCUSSION 16/05/1928 EN DISCUSSION 16/05/1928 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/07/1928 EN DISCUSSION 19/12/1928 EN DISCUSSION 20/12/1928 EN DISCUSSION 21/12/1928 EN DISCUSSION 21/12/1928 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/02/1928 EN DISCUSSION 22/02/1928 EN DISCUSSION 23/02/1928 EN DISCUSSION 28/02/1928 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS