Document parlementaire 28K4-VI-1926-1927

Budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Hygiène pour l'exercice 1927.

Fiche complète
03/02/1927
Vote Chambre 16/06/1927
Vote Sénat 12/04/1927
Date de la loi 20/06/1927
Date moniteur 27/06/1927 | 28/06/1927
Moniteur n° 178 | 179
Documents principaux 00/000-S5-VI/001-1926-1927
00/000-S0035/001-1926-1927
00/000-S0070/001-1926-1927
00/000-S0082/001-1926-1927
00/000-S0084/001-1926-1927
00/000-K4-VI/001-1926-1927
00/000-K0213/001-1926-1927
Document Sénat   28S5-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/04/1927
Document Sénat
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  28S0035
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/02/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  28S0070
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Vinck (Auteur)
Document Sénat
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  28S0082
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/03/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  28S0084
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/03/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   28K4-VI
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/04/1927
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 16/06/1927
Document Chambre
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  28K0213
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Pussemier, Lionel
Calendrier 12/05/1927   EN DISCUSSION
25/05/1927   EN DISCUSSION
25/05/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/06/1927   EN DISCUSSION
15/06/1927   EN DISCUSSION
16/06/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/03/1927   EN DISCUSSION
30/03/1927   EN DISCUSSION
06/04/1927   EN DISCUSSION
12/04/1927   EN DISCUSSION
12/04/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS