Document parlementaire 28K4-VI-1927-1928

Budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Hygiène pour l'exercice 1928.

	Fiche complète
	31/01/1928
Vote Chambre	05/07/1928
Vote Sénat	13/03/1928
Date de la loi	12/07/1928
Date moniteur	18/07/1928
Moniteur n°	200
Documents principaux	00/000-S5-VI/001-1927-1928 00/000-S0041/001-1927-1928 00/000-S0055/001-1927-1928 00/000-S0065/001-1927-1928 00/000-K4-VI/001-1927-1928 00/000-K0217/001-1927-1928
Document Sénat	28S5-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/03/1928
Document Sénat Document suivant	28S0041 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0055 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Ryckmans (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0065 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/02/1928
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	28K4-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/03/1928
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/03/1928
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/07/1928
Document Chambre Document suivant	28K0217 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Pussemier, Lionel
Calendrier	02/05/1928   EN DISCUSSION 02/05/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/06/1928   EN DISCUSSION 21/06/1928   EN DISCUSSION 26/06/1928   EN DISCUSSION 27/06/1928   EN DISCUSSION 05/07/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/02/1928   EN DISCUSSION 29/02/1928   EN DISCUSSION 01/03/1928   EN DISCUSSION 06/03/1928   EN DISCUSSION 07/03/1928   EN DISCUSSION 13/03/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS