	Fiche complète
	09/12/1925
Vote Chambre	25/03/1926
Vote Sénat	23/12/1925
Date de la loi	30/03/1926
Date moniteur	12/04/1926 \| 13/04/1926
Moniteur n°	102 \| 103
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1925-1926 00/000-S0018/001-1925-1926 00/000-K4-VIII/001-1925-1926 00/000-K0196/001-1925-1926
Document Sénat	28S5-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1925
Document Sénat Document suivant	28S0018 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Limage (Auteur)
Document Chambre	28K4-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/12/1925
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/12/1925
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/03/1926
Document Chambre Document suivant	28K0196 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Brusselmans, Frans
Calendrier	10/02/1926 EN DISCUSSION 10/02/1926 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/03/1926 EN DISCUSSION 16/03/1926 EN DISCUSSION 23/03/1926 EN DISCUSSION 25/03/1926 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/12/1925 EN DISCUSSION 22/12/1925 EN DISCUSSION 23/12/1925 EN DISCUSSION 23/12/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS