Document parlementaire 28K4-VIII-1926-1927

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1927.

	Fiche complète
	20/01/1927
Vote Chambre	12/05/1927
Vote Sénat	09/03/1927
Date de la loi	20/05/1927
Date moniteur	30/05/1927 | 31/05/1927
Moniteur n°	150 | 151
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1926-1927 00/000-S0031/001-1926-1927 00/000-S0042/001-1926-1927 00/000-S0043/001-1926-1927 00/000-K4-VIII/001-1926-1927 00/000-K0183/001-1926-1927
Document Sénat	28S5-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/03/1927
Document Sénat Document suivant	28S0031 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Limage (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0042 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/02/1927
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0043 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/02/1927
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	28K4-VIII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/03/1927
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/05/1927
Document Chambre Document suivant	28K0183 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Merget (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Merget, Jean
Calendrier	24/03/1927   EN DISCUSSION 27/04/1927   EN DISCUSSION 27/04/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/05/1927   EN DISCUSSION 11/05/1927   EN DISCUSSION 12/05/1927   EN DISCUSSION 12/05/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/02/1927   EN DISCUSSION 24/02/1927   EN DISCUSSION 01/03/1927   EN DISCUSSION 08/03/1927   EN DISCUSSION 09/03/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS