	Fiche complète
	29/11/1928
Vote Chambre	21/03/1929
Vote Sénat	20/12/1928
Date de la loi	29/03/1929
Date moniteur	10/04/1929
Moniteur n°	100
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1928-1929 00/000-S0020/001-1928-1929 00/000-K4-VIII/001-1928-1929 00/000-K0121/001-1928-1929
Document Sénat	28S5-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1928
Document Sénat Document suivant	28S0020 RAPPORT
Date de dépôt	29/11/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Limage (Auteur)
Document Chambre	28K4-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/12/1928
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/12/1928
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/03/1929
Document Chambre Document suivant	28K0121 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Merget (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Merget, Jean
Calendrier	30/01/1929 EN DISCUSSION 21/02/1929 EN DISCUSSION 21/02/1929 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/03/1929 EN DISCUSSION 20/03/1929 EN DISCUSSION 21/03/1929 EN DISCUSSION 21/03/1929 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/12/1928 EN DISCUSSION 13/12/1928 EN DISCUSSION 18/12/1928 EN DISCUSSION 19/12/1928 EN DISCUSSION 20/12/1928 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS