Document parlementaire 28K4-X-1926-1927

Budget du Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1927.

	Fiche complète
	18/05/1927
Vote Chambre	14/07/1927
Vote Sénat	16/06/1927
Date de la loi	18/07/1927
Date moniteur	05/08/1927
Moniteur n°	217
Documents principaux	00/000-S5-X/001-1926-1927 00/000-S0127/001-1926-1927 00/000-S0131/001-1926-1927 00/000-S0133/001-1926-1927 00/000-S0146/001-1926-1927 00/000-K4-X/001-1926-1927 00/000-K0275/001-1926-1927
Document Sénat	28S5-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/06/1927
Document Sénat Document suivant	28S0127 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/05/1927
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0131 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Carpentier (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0133 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/06/1927
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0146 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	28K4-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/06/1927
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/06/1927
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/07/1927
Document Chambre Document suivant	28K0275 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	23/06/1927   EN DISCUSSION 23/06/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/07/1927   EN DISCUSSION 14/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/06/1927   EN DISCUSSION 16/06/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS