Document parlementaire 28K4-X-1927-1928

Budget du Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1928.

Fiche complète
02/02/1928
Vote Chambre 23/05/1928
Vote Sénat 05/07/1928
Date de la loi 10/07/1928
Date moniteur 19/07/1928
Moniteur n° 201
Documents principaux 00/000-K4-X/001-1927-1928
00/000-K0083/001-1927-1928
00/000-K0093/001-1927-1928
00/000-K0109/001-1927-1928
00/000-K0200/001-1927-1928
00/000-K0201/001-1927-1928
00/000-K0206/001-1927-1928
00/000-S5-X/001-1927-1928
00/000-S0147/001-1927-1928
Document Chambre   28K4-X
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/05/1928
Document Chambre
Document suivant
  28K0083
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmondus, Rubbens (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0093
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0109
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/02/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0200
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/05/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0201
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/05/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0206
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/05/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   28S5-X
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/07/1928
Document Sénat
Document suivant
  28S0147
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Carpentier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Rubbens, Edmondus
Calendrier 08/12/1927   EN DISCUSSION
22/12/1927   EN DISCUSSION
19/01/1928   EN DISCUSSION
02/02/1928   EN DISCUSSION
02/02/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/05/1928   EN DISCUSSION
09/05/1928   EN DISCUSSION
10/05/1928   EN DISCUSSION
15/05/1928   EN DISCUSSION
23/05/1928   EN DISCUSSION
23/05/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1928   EN DISCUSSION
05/07/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS