	Fiche complète
	24/02/1927
Vote Chambre	31/03/1927
Vote Sénat	16/06/1927
Date de la loi	21/06/1927
Date moniteur	28/07/1927
Moniteur n°	209
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1926-1927 00/000-K0110/001-1926-1927 00/000-K0150/001-1926-1927 00/000-S5-XI/001-1926-1927 00/000-S0115/001-1926-1927
Document Chambre	28K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1927
Document Chambre Document suivant	28K0110 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0150 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	28S5-XI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1927
Document Sénat Document suivant	28S0115 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Tibbaut, Emile
Calendrier	26/01/1927 EN DISCUSSION 24/02/1927 EN DISCUSSION 24/02/1927 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/03/1927 EN DISCUSSION 24/03/1927 EN DISCUSSION 30/03/1927 EN DISCUSSION 31/03/1927 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/06/1927 EN DISCUSSION 07/06/1927 EN DISCUSSION 14/06/1927 EN DISCUSSION 16/06/1927 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS