Document parlementaire 28K4-XII-0000-1925

Budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1925.

Fiche complète
02/07/1925
Vote Chambre 15/07/1925
Vote Sénat 28/07/1925
Date de la loi 30/07/1925
Date moniteur 26/08/1925
Moniteur n° 238
Documents principaux 00/000-K4-XII/001-0000-1925
00/000-K0041/001-0000-1925
00/000-S0022/001-0000-1925
Document Chambre   28K4-XII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 24/06/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/07/1925
Document Chambre
Document suivant
  28K0041
RAPPORT
Date de dépôt 02/07/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur)
Document Sénat   28S0022
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1925
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Broqueville (Auteur)
Date de fin 28/07/1925
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Vandemeulebroucke, Hippolyte
Calendrier 01/07/1925   EN DISCUSSION
02/07/1925   EN DISCUSSION
02/07/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/07/1925   EN DISCUSSION
15/07/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/07/1925   EN DISCUSSION
28/07/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS