Document parlementaire 28K4-XII-1927-1928

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1928.

	Fiche complète
	15/02/1928
Vote Chambre	12/07/1928
Vote Sénat	25/09/1928
Date de la loi	03/10/1928
Date moniteur	12/10/1928
Moniteur n°	286
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1927-1928 00/000-K0101/001-1927-1928 00/000-K0146/001-1927-1928 00/000-K0202/001-1927-1928 00/000-K0237/001-1927-1928 00/000-S5-XII/001-1927-1928 00/000-S0181/001-1927-1928
Document Chambre	28K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/07/1928
Document Chambre Document suivant	28K0101 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur) , Jules, Hoen (Auteur) , Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0146 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/03/1928
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0202 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/05/1928
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0237 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/06/1928
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	28S5-XII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/09/1928
Document Sénat Document suivant	28S0181 RAPPORT
Date de dépôt	12/09/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	08/12/1927   EN DISCUSSION 15/02/1928   EN DISCUSSION 15/02/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1928   EN DISCUSSION 28/06/1928   EN DISCUSSION 04/07/1928   EN DISCUSSION 05/07/1928   EN DISCUSSION 11/07/1928   EN DISCUSSION 12/07/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/09/1928   EN DISCUSSION 25/09/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS