	Fiche complète
	02/07/1925
Vote Chambre	05/08/1925
Vote Sénat	22/07/1925
Date de la loi	08/08/1925
Date moniteur	12/08/1925
Moniteur n°	224
Documents principaux	00/000-S5-XIII/001-0000-1925 00/000-S0014/001-0000-1925 00/000-S0015/001-0000-1925 00/000-K4-XIII/001-0000-1925 00/000-K0112/001-0000-1925
Document Sénat	28S5-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/07/1925
Document Sénat Document suivant	28S0014 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Cyrille, Van Overbergh (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0015 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/07/1925
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	28K4-XIII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/07/1925
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/08/1925
Document Chambre Document suivant	28K0112 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Carlier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Carlier, Emile
Calendrier	22/07/1925 EN DISCUSSION 22/07/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/08/1925 EN DISCUSSION 05/08/1925 EN DISCUSSION 05/08/1925 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/07/1925 EN DISCUSSION 22/07/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS