	Fiche complète
	07/03/1928
Vote Chambre	20/12/1928
Vote Sénat	23/01/1929
Date de la loi	31/01/1929
Date moniteur	07/02/1929
Moniteur n°	38
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1927-1928 00/000-K0135/001-1927-1928 00/000-S0057/001-1928-1929
Document Chambre	28K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1928
Document Chambre Document suivant	28K0135 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, Housiaux (Auteur)
Document Sénat	28S0057 RAPPORT
Date de dépôt	16/01/1929
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Date de fin	23/01/1929
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Housiaux, Hyacinthe
Calendrier	08/12/1927 EN DISCUSSION 22/02/1928 EN DISCUSSION 07/03/1928 EN DISCUSSION 07/03/1928 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1928 EN DISCUSSION 13/07/1928 EN DISCUSSION 19/12/1928 EN DISCUSSION 20/12/1928 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/01/1929 EN DISCUSSION 23/01/1929 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS