	Fiche complète
	06/12/1928
Vote Chambre	20/12/1928
Vote Sénat	19/03/1929
Date de la loi	25/03/1929
Date moniteur	27/03/1929
Moniteur n°	86
Documents principaux	00/000-K4-XIV/001-1928-1929 00/000-K0025/001-1928-1929 00/000-S0087/001-1928-1929
Document Chambre	28K4-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1928
Document Chambre Document suivant	28K0025 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Golenvaux (Auteur)
Document Sénat	28S0087 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1929
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Cyrille, Van Overbergh (Auteur)
Date de fin	19/03/1929
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Golenvaux, Fernand
Calendrier	05/12/1928 EN DISCUSSION 06/12/1928 EN DISCUSSION 06/12/1928 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1928 EN DISCUSSION 19/12/1928 EN DISCUSSION 20/12/1928 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/03/1929 EN DISCUSSION 12/03/1929 EN DISCUSSION 13/03/1929 EN DISCUSSION 14/03/1929 EN DISCUSSION 19/03/1929 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS