Document parlementaire 28K4-XIX-1925-1926

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1926.

Fiche complète
20/07/1926
Vote Chambre 15/07/1926
Vote Sénat 28/07/1926
Date de la loi 09/08/1926
Date moniteur 11/08/1926
Moniteur n° 223
Documents principaux 00/000-K4-XIX/001-1925-1926
00/000-K0383/001-1925-1926
00/000-S5-XIX/001-1925-1926
00/000-S0228/001-1925-1926
Document Chambre   28K4-XIX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 10/11/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/07/1926
Document Chambre
Document suivant
  28K0383
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marc, Somerhausen (Auteur)
Document Sénat   28S5-XIX
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/07/1926
Document Sénat
Document suivant
  28S0228
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Cools (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Somerhausen, Marc
Calendrier 17/02/1926   EN DISCUSSION
17/02/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/07/1926   EN DISCUSSION
15/07/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/07/1926   EN DISCUSSION
28/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS