Document parlementaire 28K4-XV-1926-1927

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1927.

Fiche complète
01/02/1927
Vote Chambre 02/03/1927
Vote Sénat 12/07/1927
Date de la loi 18/07/1927
Date moniteur 24/07/1927
Moniteur n° 205
Documents principaux 00/000-K4-XV/001-1926-1927
00/000-K0078/001-1926-1927
00/000-S0158/001-1926-1927
Document Chambre   28K4-XV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/03/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0078
RAPPORT
Date de dépôt 01/02/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Merlot (Auteur)
Document Sénat   28S0158
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Cools (Auteur)
Date de fin 12/07/1927
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Merlot, Jules
Calendrier 12/01/1927   EN DISCUSSION
19/01/1927   EN DISCUSSION
19/01/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/02/1927   EN DISCUSSION
02/03/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/07/1927   EN DISCUSSION
12/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS