Document parlementaire 28K4-XV-1928-1929

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1929.

Fiche complète
13/12/1928
Vote Chambre 20/12/1928
Vote Sénat 27/02/1929
Date de la loi 03/03/1929
Date moniteur 08/03/1929
Moniteur n° 67
Documents principaux 00/000-K4-XV/001-1928-1929
00/000-K0036/001-1928-1929
00/000-S0064/001-1928-1929
Document Chambre   28K4-XV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1928
Document Chambre
Document suivant
  28K0036
RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, David (Auteur)
Document Sénat   28S0064
RAPPORT
Date de dépôt 24/01/1929
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Clercq (Auteur)
Date de fin 27/02/1929
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur David, Pierre
Calendrier 22/11/1928   EN DISCUSSION
05/12/1928   EN DISCUSSION
06/12/1928   EN DISCUSSION
12/12/1928   EN DISCUSSION
12/12/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/12/1928   EN DISCUSSION
20/12/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/02/1929   EN DISCUSSION
27/02/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS