Document parlementaire 28K4-XVII-1926-1927

Budget des Administrations de la Marine, des Postes, Télégraphes, Téléphones et Aéronautique pour l'exercice 1927.

Fiche complète
17/05/1927
Vote Chambre 14/07/1927
Vote Sénat 02/06/1927
Date de la loi 23/07/1927
Date moniteur 01/08/1927 | 02/08/1927
Moniteur n° 213 | 214
Documents principaux 00/000-S5-XVII/001-1926-1927
00/000-S0124/001-1926-1927
00/000-S0130/001-1926-1927
00/000-K4-XVII/001-1926-1927
00/000-K0272/001-1926-1927
Document Sénat   28S5-XVII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/06/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0124
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Fraiture (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  28S0130
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/05/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   28K4-XVII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/06/1927
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 07/06/1927
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/07/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0272
RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, De Bruyn (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Bruyn, Prosper
Calendrier 29/06/1927   EN DISCUSSION
29/06/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/07/1927   EN DISCUSSION
14/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/05/1927   EN DISCUSSION
02/06/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS