Document parlementaire 28S0007-1928-1929

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour les douzième et treizième places de conseiller vacantes à la dite Cour.

	Fiche complète
	13/11/1928
Vote Sénat	25/04/1929
Documents principaux	00/000-S0007/001-1928-1929
Document Sénat	28S0007 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	13/11/1928
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	25/04/1929
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/04/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION