Document parlementaire 28S0011-1925-1926

Proposition de loi modifiant la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires des ouvriers. (Indexation des salaires)

	Fiche complète
	24/11/1925
Documents principaux	00/000-S0011/001-1925-1926 00/000-S0049/001-1926-1927
Document Sénat	28S0011 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/11/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/12/1925
Date d'envoi	15/12/1925
Auteur(s)	Joseph, Van Roosbroeck (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Sénat Document suivant	28S0049 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Rutten (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1927   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAITEMENTS