Document parlementaire 28S0029-0000-1925

Rapport complémentaire de la Commission permanente de Vérification des Pouvoirs sur l'éligibilité de quelques élus sénateurs-suppléants.

	Fiche complète
	22/07/1925
Vote Sénat	24/11/1925
Documents principaux	00/000-S0029/001-0000-1925
Document Sénat	28S0029 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1925
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Carpentier (Auteur)
Commentaire	Rapport complémentaire
Date de fin	24/11/1925
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/11/1925   EN DISCUSSION 24/11/1925   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/1925   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS