Document parlementaire 28S0074-1927-1928

Projet de loi organique de l'apprentissage. (Dispositions générales - Contrat d'apprentissage - Chambres d'apprentissage - Constatation de la capacité professionnelle - Dispositions pénales)

Fiche complète
23/02/1928
Documents principaux 00/000-S0074/001-1927-1928
00/000-S0180/001-1927-1928
00/000-S0011/001-1928-1929
00/000-S0015/001-1928-1929
00/000-S0140/001-1929-1930
Document Sénat   28S0074
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/02/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/02/1928
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 28/10/1932
Document Sénat
Document suivant
  28S0180
RAPPORT
Date de dépôt 12/09/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  28S0011
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Alphonse, Van Coillie (Auteur)
Document Sénat   28S0015
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 28/11/1928
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Tableau des amendements
Document Sénat
Document suivant
  29S0140
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | APPRENTI