Document parlementaire 28S0118-1927-1928

Proposition de loi dispensant les administrations communales de procéder à la révision des listes des électeurs communaux en 1928, 1929 et 1930.

	Fiche complète
	03/05/1928
Documents principaux	00/000-S0118/001-1927-1928 00/000-S0148/001-1927-1928
Document Sénat	28S0118 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1928
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/05/1928
Date d'envoi	08/05/1928
Auteur(s)	Félix, Paulsen (Auteur) , Pierre, Diriken (Auteur) , François, du Four (Auteur) , Gabriel, Hicguet (Auteur) , Jean, Baeck (Auteur) , Alfred, Cools (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0148 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/07/1928   EN DISCUSSION 05/07/1928   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES