Document parlementaire 28S0139-1928-1929

Rapport fait au nom de la Commission de Vérification des Pouvoirs sur le projet de résolutions à prendre par le Sénat en matière d'éligibilité.

	Fiche complète
	16/04/1929
Vote Sénat	25/04/1929
Documents principaux	00/000-S0139/001-1928-1929
Document Sénat	28S0139 RAPPORT
Date de dépôt	16/04/1929
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Date de fin	25/04/1929
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/04/1929   EN DISCUSSION 25/04/1929   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS