Document parlementaire 28S0172-1928-1929

Projet de loi portant modification de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

	Fiche complète
	26/04/1929
Vote Chambre	26/04/1929
Vote Sénat	02/05/1929
Date de la loi	15/05/1929
Date moniteur	31/05/1929
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-S0172/001-1928-1929
Document Sénat	28S0172 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/04/1929
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Commentaire	Articles disjoints par la séance plénière du projet Doc. 28K0098-1927-1928
Date de fin	02/05/1929
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/04/1929   EN DISCUSSION 26/04/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/05/1929   EN DISCUSSION 02/05/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL