Document parlementaire 28S0198-1927-1928

Projet de loi créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones.

	Fiche complète
	16/10/1928
Documents principaux	00/000-S0198/001-1927-1928
Document Sénat	28S0198 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/10/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/10/1928
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/06/1930   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES