Document parlementaire 29K0005-1930-1931

Projet de loi autorisant la Colonie à donner la garantie de l'intérêt et de l'amortissement à un nouveau capital obligataire de 150 millions de francs de la Compagnie du Chemin de fer du Congo.

Fiche complète
18/11/1930
Vote Chambre 30/04/1931
Vote Sénat 17/07/1931
Date de la loi 07/08/1931
Date moniteur 25/09/1931
Moniteur n° 268
Documents principaux 00/000-K0005/001-1930-1931
00/000-K0173/001-1930-1931
00/000-S0194/001-1930-1931
Document Chambre 29K0005 (pas disponible)
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/11/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/11/1930
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/04/1931
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat   29S0194
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1931
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) André, de Kerchove de Denterghem (Auteur)
Date de fin 17/07/1931
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 04/12/1930   EN DISCUSSION
22/04/1931   EN DISCUSSION
22/04/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/04/1931   EN DISCUSSION
30/04/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/07/1931   EN DISCUSSION
17/07/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS