Document parlementaire 29K0055-1929-1930

Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique de l'enseignement primaire coordonnée par arrêté royal du 25 octobre 1921 et modifiée par la loi du 1er août 1923. (Régime linguistique)

	Fiche complète
	18/12/1929
Documents principaux	00/000-K0055/001-1929-1930
Document Chambre	29K0055 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1929
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/11/1931
Date d'envoi	17/11/1931
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur) , Adolphe, Max (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Alfred, Amelot (Auteur) , Paul, Neven (Auteur) , Robert, Petitjean (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Poullet, Prosper
Calendrier	25/11/1931   EN DISCUSSION 01/12/1931   EN DISCUSSION 15/12/1931   EN DISCUSSION 22/12/1931   EN DISCUSSION 28/01/1932   EN DISCUSSION 28/01/1932   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1932   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES