Document parlementaire 29K0068-1930-1931

Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur les pensions des instituteurs.

	Fiche complète
	15/01/1931
Documents principaux	00/000-K0068/001-1930-1931
Document Chambre	29K0068 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/01/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/01/1931
Date d'envoi	28/01/1931
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur) , Prosper, Poullet (Auteur) , Henri, Carton de Tournai * (Auteur) , Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur) , Adolphe, Dhavé (Auteur) , Ignace, Sinzot (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES