Document parlementaire 29K0076-1930-1931

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique sur l'enseignement primaire en ce qui concerne les filles.

	Fiche complète
	22/01/1931
Documents principaux	00/000-K0076/001-1930-1931 00/000-K0269/001-1931-1932
Document Chambre	29K0076 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/01/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/01/1931
Date d'envoi	28/01/1931
Auteur(s)	Fulgence, Masson (Auteur) , Lucie, Dejardin (Auteur) , Jean, Bodart (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Henri, Brutsaert (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Chambre Document suivant	29K0269 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	16/12/1931   EN DISCUSSION 30/06/1932   EN DISCUSSION 01/07/1932   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE