Document parlementaire 29K0104-1929-1930

Proposition de loi dispensant les collèges des bourgmestre et échevins de l'obligation de procéder, en 1930, à la révision des listes électorales.

Fiche complète
13/02/1930
Vote Chambre 15/04/1930
Vote Sénat 10/06/1930
Date de la loi 12/06/1930
Date moniteur 14/06/1930
Moniteur n° 165
Documents principaux 00/000-K0104/001-1929-1930
00/000-K0166/001-1929-1930
00/000-S0133/001-1929-1930
00/000-S0141/001-1929-1930
00/000-S0155/001-1929-1930
00/000-S0160/001-1929-1930
Document Chambre   29K0104
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 13/02/1930
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/02/1930
Date d'envoi 26/02/1930
Auteur(s) Adolphe, Max (Auteur)
Date de fin 15/04/1930
Document Chambre
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  29K0166
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Sénat   29S0133
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/06/1930
Document Sénat
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  29S0141
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Document Sénat
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  29S0155
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 15/05/1930
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat
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  29S0160
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 28/05/1930
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Winde, Emmanuel
Calendrier 06/03/1930   EN DISCUSSION
13/03/1930   EN DISCUSSION
13/03/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/04/1930   EN DISCUSSION
15/04/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/05/1930   EN DISCUSSION
10/06/1930   EN DISCUSSION
10/06/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES