Document parlementaire 29K0107-1930-1931

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour l'exercice financier 1931-1932.

Fiche complète
26/11/1930
Vote Chambre 30/04/1931
Vote Sénat 25/02/1931
Date de la loi 09/05/1931
Date moniteur 04/06/1931
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-S0013/001-1930-1931
00/000-S0063/001-1930-1931
00/000-K0107/001-1930-1931
00/000-K0139/001-1930-1931
Document Sénat   29S0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/11/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/02/1931
Document Sénat
Document suivant
  29S0063
RAPPORT
Date de dépôt 05/02/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, de Spot (Auteur)
Document Chambre   29K0107
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/02/1931
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/02/1931
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/04/1931
Document Chambre
Document suivant
  29K0139
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Pierco (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Pierco, Jean
Calendrier 11/03/1931   EN DISCUSSION
11/03/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/04/1931   EN DISCUSSION
30/04/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/02/1931   EN DISCUSSION
24/02/1931   EN DISCUSSION
25/02/1931   EN DISCUSSION
25/02/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES