Document parlementaire 29K0145-1929-1930

Projet de loi relatif à la fiscalité provinciale et communale.

Fiche complète
05/03/1930
Vote Chambre 19/12/1930
Vote Sénat 20/01/1931
Date de la loi 22/01/1931
Date moniteur 29/01/1931
Moniteur n° 29
Documents principaux 00/000-K0145/001-1929-1930
00/000-K0022/001-1930-1931
00/000-S0045/001-1930-1931
00/000-S0052/001-1930-1931
Document Chambre   29K0145
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/03/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/03/1930
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1930
Document Chambre
Document suivant
  29K0022
RAPPORT
Date de dépôt 03/12/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat   29S0045
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/01/1931
Document Sénat
Document suivant
  29S0052
RAPPORT
Date de dépôt 06/01/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Fieullien, Corneille
Calendrier 27/03/1930   EN DISCUSSION
03/04/1930   EN DISCUSSION
13/05/1930   EN DISCUSSION
20/05/1930   EN DISCUSSION
26/11/1930   EN DISCUSSION
03/12/1930   EN DISCUSSION
03/12/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/12/1930   EN DISCUSSION
17/12/1930   EN DISCUSSION
18/12/1930   EN DISCUSSION
19/12/1930   EN DISCUSSION
19/12/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/01/1931   EN DISCUSSION
14/01/1931   EN DISCUSSION
15/01/1931   EN DISCUSSION
20/01/1931   EN DISCUSSION
20/01/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE