Document parlementaire 29K0165-1931-1932

Projet de loi concernant le régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen.

Fiche complète
16/03/1932
Vote Chambre 30/06/1932
Vote Sénat 12/07/1932
Date de la loi 14/07/1932
Date moniteur 03/08/1932
Moniteur n° 216
Documents principaux 00/000-K0165/001-1931-1932
00/000-K0183/001-1931-1932
00/000-K0188/001-1931-1932
00/000-K0202/001-1931-1932
00/000-K0236/001-1931-1932
00/000-S0141/001-1931-1932
00/000-S0145/001-1931-1932
Document Chambre   29K0165
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1932
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Poullet (Auteur)
Commentaire Projets de loi 29K0263-1930-1931 et 29K0005-1931-1932 joints par la commission
Date de fin 30/06/1932
Document Chambre
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  29K0183
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/04/1932
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  29K0188
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1932
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Coordination des amendements du Gouvernement avec le texte proposé par la Commission
Document Chambre
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  29K0202
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  29K0236
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 15/06/1932
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   29S0141
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/06/1932
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/07/1932
Document Sénat
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  29S0145
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Rutten (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Poullet, Prosper
Calendrier 25/11/1931   EN DISCUSSION
01/12/1931   EN DISCUSSION
15/12/1931   EN DISCUSSION
22/12/1931   EN DISCUSSION
28/01/1932   EN DISCUSSION
28/01/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/04/1932   EN DISCUSSION
21/04/1932   EN DISCUSSION
04/05/1932   EN DISCUSSION
11/05/1932   EN DISCUSSION
01/06/1932   EN DISCUSSION
02/06/1932   EN DISCUSSION
03/06/1932   EN DISCUSSION
08/06/1932   EN DISCUSSION
09/06/1932   EN DISCUSSION
10/06/1932   EN DISCUSSION
15/06/1932   EN DISCUSSION
30/06/1932   EN DISCUSSION
30/06/1932   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/07/1932   EN DISCUSSION
07/07/1932   EN DISCUSSION
12/07/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | LANGUES