Document parlementaire 29K0201-1929-1930

Proposition de loi modifiant l'article 29, n° 4° et l'article 31b, alinéa 3 de la loi organique sur l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	03/04/1930
Documents principaux	00/000-K0201/001-1929-1930
Document Chambre	29K0201 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/04/1930
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/12/1930
Date d'envoi	10/12/1930
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur) , Adolphe, Dhavé (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS