Document parlementaire 29K0213-1930-1931

Projet de loi relatif à la mise à la charge de l'Etat des frais de funérailles du Lieutenant général Baron Michel du Faing d'Aigremont.

Fiche complète
16/06/1931
Vote Chambre 16/06/1931
Vote Sénat 16/06/1931
Date de la loi 16/06/1931
Date moniteur 18/06/1931
Moniteur n° 169
Documents principaux 00/000-K0213/001-1930-1931
00/000-K0214/001-1930-1931
00/000-S0147/001-1930-1931
Document Chambre   29K0213
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/06/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/06/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/06/1931
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Marck (Auteur)
Document Sénat   29S0147
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/06/1931
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Marck, Henri
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/06/1931   EN DISCUSSION
16/06/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/06/1931   EN DISCUSSION
16/06/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | CIMETIERES