Document parlementaire 29K0213-1931-1932

Proposition de loi créant des ressources en faveur des chômeurs et du Crédit communal par l'application de certains droits de douane variables.

	Fiche complète
	02/06/1932
Documents principaux	00/000-K0213/001-1931-1932
Document Chambre	29K0213 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/06/1932
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/06/1932
Date d'envoi	08/06/1932
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur) , Pierre, David (Auteur) , Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur) , Hyacinthe, Housiaux (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES