Document parlementaire 29K0218-1931-1932

Projet de loi modifiant les limites des communes de Hamme et de Weert, ainsi que celles des provinces de Flandre orientale et d'Anvers.

Fiche complète
02/06/1932
Vote Chambre 07/07/1932
Vote Sénat 19/07/1932
Date de la loi 05/08/1932
Date moniteur 31/08/1932
Moniteur n° 244
Documents principaux 00/000-K0218/001-1931-1932
00/000-K0254/001-1931-1932
00/000-S0179/001-1931-1932
Document Chambre   29K0218
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1932
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/06/1932
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1932
Document Chambre
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  29K0254
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, De Keersmaecker (Auteur)
Document Sénat   29S0179
RAPPORT
Date de dépôt 13/07/1932
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Date de fin 19/07/1932
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Keersmaecker, Jules
Calendrier 22/06/1932   EN DISCUSSION
22/06/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1932   EN DISCUSSION
07/07/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/07/1932   EN DISCUSSION
19/07/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE