Document parlementaire 29K0219-1930-1931

Projet de loi relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises.

	Fiche complète
	18/06/1931
Vote Chambre	25/06/1931
Vote Sénat	30/06/1931
Date de la loi	30/06/1931
Date moniteur	01/07/1931
Moniteur n°	182
Documents principaux	00/000-K0219/001-1930-1931 00/000-K0229/001-1930-1931 00/000-S0158/001-1930-1931 00/000-S0163/001-1930-1931
Document Chambre	29K0219 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/06/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/06/1931
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/06/1931
Document Chambre Document suivant	29K0229 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat	29S0158 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/06/1931
Document Sénat Document suivant	29S0163 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	23/06/1931   EN DISCUSSION 23/06/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1931   EN DISCUSSION 25/06/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/06/1931   EN DISCUSSION 30/06/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR