Document parlementaire 29K0239-1929-1930

Projet de loi approuvant la Convention commerciale signée à Genève le 24 mars 1930 par la Conférence préliminaire en vue d'une action économique concertée.

Fiche complète
07/05/1930
Vote Chambre 02/07/1930
Vote Sénat 10/07/1930
Documents principaux 00/000-K0239/001-1929-1930
00/000-K0304/001-1929-1930
00/000-S0217/001-1929-1930
Document Chambre   29K0239
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/05/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/05/1930
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1930
Document Chambre
Document suivant
  29K0304
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustus, De Schryver (Auteur)
Document Sénat   29S0217
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1930
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Segers (Auteur)
Date de fin 10/07/1930
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Schryver, Augustus
Calendrier 28/05/1930   EN DISCUSSION
28/05/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/07/1930   EN DISCUSSION
02/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/07/1930   EN DISCUSSION
10/07/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE