Document parlementaire 29K0242-1931-1932

Projet de loi approuvant la Convention adoptée à Genève par la Conférence internationale du Travail concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture.

Fiche complète
16/06/1932
Vote Chambre 07/07/1932
Vote Sénat 19/07/1932
Date de la loi 13/08/1932
Date moniteur 12/05/1933
Moniteur n° 132
Documents principaux 00/000-K0242/001-1931-1932
00/000-K0262/001-1931-1932
00/000-S0170/001-1931-1932
Document Chambre   29K0242
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/06/1932
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/06/1932
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1932
Document Chambre
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  29K0262
RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Document Sénat   29S0170
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1932
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Date de fin 19/07/1932
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur de Kerchove d'Exaerde, Robert
Calendrier 29/06/1932   EN DISCUSSION
29/06/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/07/1932   EN DISCUSSION
07/07/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/07/1932   EN DISCUSSION
19/07/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL