Document parlementaire 29K0254-1930-1931

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques conclue à Rome le 2 juin 1928.

	Fiche complète
	10/07/1931
Documents principaux	00/000-K0254/001-1930-1931
Document Chambre	29K0254 (pas disponible) PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/07/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/07/1931
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Wauwermans, Paul
Calendrier	02/12/1931   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES