Document parlementaire 29K0274-1930-1931

Proposition de loi modifiant en ce qui concerne les prisonniers de guerre, la loi du 25 août 1919 relative aux chevrons de front.

	Fiche complète
	16/07/1931
Documents principaux	00/000-K0274/001-1930-1931 00/000-K0190/001-1931-1932
Document Chambre	29K0274 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/07/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/1931
Date d'envoi	18/11/1931
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Pierre, de Burlet * (Auteur) , Camille, Ozeray (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0190 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Delacollette (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Delacollette, Julien
Calendrier	02/03/1932   EN DISCUSSION 20/04/1932   EN DISCUSSION 20/04/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/04/1932   EN DISCUSSION 04/05/1932   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE