Document parlementaire 29K0292-1931-1932

Projet de loi fixant la composition jusqu'au mois de mai 1933, du corps électoral pour les élections provinciales.

Fiche complète
08/07/1932
Vote Chambre 14/07/1932
Vote Sénat 20/07/1932
Date de la loi 24/07/1932
Date moniteur 11/08/1932
Moniteur n° 224
Documents principaux 00/000-K0292/001-1931-1932
00/000-K0295/001-1931-1932
00/000-K0302/001-1931-1932
00/000-S0184/001-1931-1932
00/000-S0191/001-1931-1932
Document Chambre   29K0292
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/07/1932
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/07/1932
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/07/1932
Document Chambre
Document suivant
  29K0295
RAPPORT
Date de dépôt 08/07/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Amelot (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  29K0302
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 13/07/1932
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   29S0184
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/07/1932
Document Sénat
Document suivant
  29S0191
RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Amelot, Alfred
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/07/1932   EN DISCUSSION
14/07/1932   EN DISCUSSION
14/07/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1932   EN DISCUSSION
20/07/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES