Document parlementaire 29K0301-1929-1930

Projet de loi approuvant l'Arrangement de l'Union postale universelle signé à Londres le 28 juin 1929, concernant les colis postaux, et son Règlement d'exécution.

Fiche complète
10/04/1930
Vote Chambre 02/07/1930
Vote Sénat 12/06/1930
Date de la loi 28/07/1930
Date moniteur 05/09/1930
Moniteur n° 248
Documents principaux 00/000-S0130/001-1929-1930
00/000-S0154/001-1929-1930
00/000-K0301/001-1929-1930
00/000-K0316/001-1929-1930
Document Sénat   29S0130
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/04/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/06/1930
Document Sénat
Document suivant
  29S0154
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, d'Ursel (Auteur)
Document Chambre   29K0301
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/06/1930
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/06/1930
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 02/07/1930
Document Chambre
Document suivant
  29K0316
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Debersé (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CHEMINS DE FER, POSTES, TÉLÉGRAPHES ET NAVIGATION
Rapporteur Debersé, Gustave
Calendrier 18/06/1930   EN DISCUSSION
18/06/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/07/1930   EN DISCUSSION
02/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/06/1930   EN DISCUSSION
12/06/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | POSTES